Livraison, CGV et Mentions Légales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise de Gérald Thirion, immatriculée au CGI de Brest sous le numéro de siret 40474641400048 ci-après dénommée « BOM.K » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « https://bomk.bigcartel.com/ ». Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le produit. Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bom.K se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 

CARACTERISTIQUES

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « https://bomk.bigcartel.com/ ». Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.


TARIFS

Les prix figurant sur le site « https://bomk.bigcartel.com/ » sont des prix HT en euro exempts de TVA (micro-entrepreneur franchise de TVA, TVA non applicable selon l'article 293-b du CGI). « Bom.K » se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, qu’ils aient lieu en France ou à l’étranger. La vente en ligne des produits présentés dans le site est bien sûr ouverte aux acheteurs internationaux. Les droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Bom.K n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Bom.K concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.


DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche SOLD OUT.


PAIEMENT

Deux possibilités de paiement s’offrent à l’acheteur :

- Paiement par carte via la plateforme Paypal, qui assure un règlement en ligne par Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, Carte Aurore, Cofinoga, Privilège ou 4 Etoiles entièrement sécurisé. Il ne vous est pas nécessaire de disposer d'un compte Paypal pour effectuer votre paiement.

Paiement Paypal via son compte Paypal.

Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de paiement sécurisé fourni par Paypal. Ce moyen de  paiement fait l’objet d’un système de sécurisation. Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Paypal.
Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constitue la preuve des transactions financières. 


LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande en colissimo suivi contre signature ou en point relais selon le mode de livraison choisi lors de votre commande.
 
Nous nous engageons à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des œuvres. Chaque œuvre papier est envoyée dans un tube postal avec un maximum de trois oeuvres par tube emballées dans du papier de soie. Les sculptures seront scrupuleusement protégées par du papier bulles, particules de calage, ships polystyrene ou équivalents.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison (au mieux notifiée immédiatement au transporteur sur le bon de celui-ci en cas de colis ouvert ou endommagé). Nous vous invitons donc à porter attention à l’état de votre colis lorsque vous le recevrez et à nous indiquer d’éventuels problèmes afin que nous reconsidérions le choix du transporteur au besoin.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine et Monaco. Concernant les livraisons Europe et international, les délais seront plus longs. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 



RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Bom.K ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Bom.K ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Bom.K n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Bom.K dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.


RETRACTATION 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble avant le délai légal de quatorze jours, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Afin de faciliter le traitement de votre retour nous vous conseillons de prendre contact en nous écrivant à [email protected] en précisant votre numéro de commande et en signifiant clairement le souhait de vous rétracter. Le produit vous sera remboursé à réception du retour.

Le produit devra être retourné en Lettre Recommandée à

Art Studio
Lieu-dit Kervoannec
29246 Poullaouen
France

En cas de commande privée ou de produit personnalisé spécifiquement par l’artiste, selon l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, oeuvres picturales, sculptures et images reproduits sur le site BOM.K sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BOM.K.

L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage personnel et conforme à leur destination. Toute autre utilisation des oeuvres achetées sur le site ou à l’artiste, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.


INFORMATIONS NOMINATIVES

BOM.K s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de BOM.K, notamment par les lettres d’informations de BOM.K auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
 
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Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par email à [email protected].

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Propriétaire du site : Gérald Thirion - Contact : [email protected]
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Directeur de la publication : Gérald Thirion
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